Etat préparatoire du FCTVA
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles Note Date 05/01/2022 Objet MAJ note Automatisation FCTV
Courrier de l'AMF à l'Etat sur la réforme de l'automatisation du FCTVA
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Untitled
Untitled
La réforme du FCTVA : automatisation, comptes et dépenses éligibles
Etat déclaratif 2017 IE Dépenses avant 2016
Untitled
Réunions sectorielles
Le Budget - Mesnil le Roi
Mémorandum de l'AFIGESE relatif au Fonds de Compensation pour la TVA (FCTVA)
Untitled
La mise en œuvre de l'automatisation du FCTVA en 2021 Présentation des grandes lignes de la réforme
FICHE TECHNIQUE « FCTVA »
Etat préparatoire du FCTVA
Untitled
Untitled
Automatisation du FCTVA : un objectif de simplification
Untitled
Annexe détaillée
LA VIE DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DU HAUT-RHIN
![FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/05/Capture-d%E2%80%99%C3%A9cran-2020-05-06-%C3%A0-19.51.20.png?fit=1772%2C1300&ssl=1 "FCTVA : plusieurs associations réclament la réintégration « en urgence » des dépenses d'acquisition et d'aménagement de terrains [information Maire Info]")