Féminicide à Toulouse : deux hommes en garde à vue pour "non-assistance à personne en danger" - ladepeche.fr
La levée du secret professionnel et l'obligation de porter assistance à personne en danger (art. 422bis du Code pénal) | Commission des Psychologues
Levothyrox : Agnès Buzyn et Bruno Le Maire visés par une plainte pour non-assistance à personne en danger - Sciences et Avenir
Harcèlement moral et non-assistance à personne en danger | CFE-CGC ADECCO
Violence conjugale : quand l'inaction du voisinage vire à la non-assistance à personne en danger
La non assistance à personne en danger - Avocat droit pénal Paris
Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions - Capital.fr
Frédéric Farine porte plainte pour "non assistance à personnes en danger" | Guyaweb, site d'information et d'investigation en Guyane
La responsabilité de la personne qui porte secours à quelqu'un | Éducaloi
Un homme obèse bloqué chez lui porte plainte pour "non assistance à personne en danger” | Insolite | 7sur7.be
Perpignan : Louis Aliot réfléchit à porter plainte contre l'Etat pour non-assistance à personnes en danger - lindependant.fr
Plainte pour non-assistance à personne en danger | Aurore
Un généraliste mis en cause pour non-assistance à personne en danger - La Prévention Médicale
La non-assistance à personne en danger en droit français
Non-assistance à personne en danger : définition juridique
Non-assistance à personne en péril (en danger) - MACSF
Non-assistance à personne en péril (en danger) - MACSF
Lubumbashi : la société civile porte plainte contre les policiers et militaires affectés au gouvernorat pour non-assistance à personne en danger - LA GUARDIA
Samuel Paty : une enquête ouverte pour « non assistance à personne en péril » après une plainte de la famille contre l'État - Elle
Maltraitance dans les Ehpad : 80 plaintes déposées contre Orpea pour «mise en danger de la vie d'autrui» - Le Parisien
Pour « non-assistance à personnes en danger » et « association de malfaiteurs », le SPNH porte plainte contre les autorités
Plainte pour non-assistance à personne en danger | Aurore
Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions - Capital.fr
Non-assistance à personne en danger : définition et sanctions - Capital.fr
70 féminicides en 2019 : non-assistance à personne en danger – Osez le feminisme !
Cameroun : Patrick Mboma accusé d'abus de confiance
