![UNSA] Publication des modèles d'arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté UNSA] Publication des modèles d'arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté](https://i1.wp.com/unsa-crbfc.eu/wp-content/uploads/2020/02/Modele-fonctionnaire.png?fit=319%2C1024)
UNSA] Publication des modèles d'arrêtés de rupture conventionnelle dans la fonction publique – Syndicat UNSA du conseil régional de Bourgogne Franche-Comté
![La procédure de rupture conventionnelle | Direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie La procédure de rupture conventionnelle | Direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie](https://drhfpnc.gouv.nc/sites/default/files/styles/illustration_wysywig/public/thumbnails/image/blue_timeline_cycle_presentation_2.png?itok=zQyVJ8XI)
La procédure de rupture conventionnelle | Direction des ressources humaines et de la fonction publique de Nouvelle-Calédonie
![Fonction publique : la rupture conventionnelle monte en puissance… mais un (important) frein persiste - Capital.fr Fonction publique : la rupture conventionnelle monte en puissance… mais un (important) frein persiste - Capital.fr](https://cap.img.pmdstatic.net/fit/https.3A.2F.2Fi.2Epmdstatic.2Enet.2Fcap.2F2022.2F01.2F19.2F01942b2f-f18b-41a6-9e3a-d040cade3767.2Ejpeg/1200x630/background-color/ffffff/focus-point/2708%2C2293/quality/70/fonction-publique-la-rupture-conventionnelle-monte-en-puissance-mais-un-important-frein-persiste-1425965.jpg)
Fonction publique : la rupture conventionnelle monte en puissance… mais un (important) frein persiste - Capital.fr
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique et déc
ANNEXES ANNEXE 1 MODÈLE DE CONVENTION DE RUPTURE CONVENTIONNELLE APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES PRÉVU À L'ARTICLE 5 DU DÉCRET
![Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision](https://static.wixstatic.com/media/ff8747_e2c12c759d464d438f68eb1cba0dfd60~mv2.png/v1/fill/w_567,h_828,al_c,q_90,enc_auto/ff8747_e2c12c759d464d438f68eb1cba0dfd60~mv2.png)
Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision
![Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision](https://static.wixstatic.com/media/ff8747_6efe903a3eac4c72967bae00c7cc0a3f~mv2.png/v1/fit/w_320%2Ch_849%2Cal_c,enc_auto/file.png)
Rupture conventionnelle : Obligation de mener l'instruction de la demande et de prendre une décision
![Montants plancher / montants plafond pour l'indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics – CFDT UFETAM Montants plancher / montants plafond pour l'indemnité de rupture conventionnelle pour agents publics – CFDT UFETAM](https://www.cfdt-ufetam.org/wp-content/uploads/2019/10/fp_rupture_conventionnelle.jpg)