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COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2019 - Page 1 sur 5
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Rapport D'Activité 2019: Les Rapports Du Conseil D'état | PDF | Gouvernement | Justice
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
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L'indemnité de conseil des comptables publics en question
![A quelles conditions une dépense irrégulièrement payée par un comptable public peut-elle être regardée comme n'ayant pas causé de préjudice financier à l'organisme public ? [suite]](https://i0.wp.com/blog.landot-avocats.net/wp-content/uploads/2020/12/PIC-4A-bureau-peur-comptable-crainte.png?fit=643%2C558&ssl=1 "A quelles conditions une dépense irrégulièrement payée par un comptable public peut-elle être regardée comme n'ayant pas causé de préjudice financier à l'organisme public ? [suite]")
A quelles conditions une dépense irrégulièrement payée par un comptable public peut-elle être regardée comme n'ayant pas causé de préjudice financier à l'organisme public ? [suite]
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Indemnités de conseil des comptables publics : clap de fin (du point de vue des collectivités)
